DECOUVREZ LA SOUS-TRAITANCE QUALIOPI ACCESSIBLE  

« Faut-il que je sois certifié pour continuer de travailler pour un autre organisme de formation ? ».

La réponse est non, on vous explique pourquoi.

Pourquoi choisir Form & Nous ?

Une sous-traitance aux normes

Nous stockons les preuves de votre formation afin que les formations sous-traitées répondent aux critères de qualité Qualiopi,

Plus de détails dans cet article

Gain de temps considérables

Grâce à nos différents processus simplifiés et automatisations, la formation devient accessible pour vos formations OPCOs.

Pour tout connaître sur les OPCOs

 

Une sous-traitance qui vous fait gagner de l'argent

Plus besoin de passer Qualiopi pour vos formations OPCOs, vous intervenez en sous-traitance de Form&Nous

Form&Nous est ici pour vous accompagner au mieux dans le milieu de la formation.

Suite à une méconnaissance et une mauvaise interprétation des lois, beaucoup pensent que la sous-traitance est interdite. Vous n’êtes pas obligé de passer Qualiopi si vous souhaitez faire financer vos formations par les OPCOs, seul le portage Qualiopi pour le CPF est interdit. 

La plupart des articles de blog que vous trouverez sur le sujet vous parlent de la certification Qualiopi, avez-vous pensé à agir en sous-traitance pour un organisme de formation certifié comme Form&Nous ? 

 

Si vous souhaitez plus d’informations, n’oubliez pas de consulter notre article de blog ci-dessous.

LES MODIFICATIONS POUR 2023 :
LA FIN DE LA SOUS-TRAITANCE QUALIOPI ?

Qu’est que la sous-traitance ?

La sous-traitance est définie comme l’opération et la mises à dispositions de ses compétences, pour exemple un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant. Celle-ci est définie par un contrat entre les deux parties.

Le formateur, les formés et Form&Nous sont liés par deux contrats bien distinct, le formateur avec un contrat de sous-traitance et le client par une convention, tout cela grâce au portage administratif. Voir ci-joint l’article sur le portage.

Pour les CPF, la sous-traitance devient caduque, en tout cas plus difficile et n’a plus grand intérêt.
Pour les OPCOs, elle est toujours en place, les mesures deviennent plus ardues, mais elle permet de sélectionner les meilleurs prestataires avec des prestations et actions de formation de qualité, Form&Nous en fait partie.

La plupart des articles de blog que vous trouverez sur le sujet vous parlent de la certification Qualiopi, en réalité, il y a une possibilité de faire sans. En gagnant du temps : la sous-traitance. Un encadrement et une mise en œuvre soutenue par un back office présent et une mise à disposition dans un catalogue. 

Aujourd’hui, il y a une méconnaissance et une mauvaise interprétation faisant passer Moncompteformation (EDOF) c’est-à-dire le CPF comme un sujet majeur. La plupart des personnes qui souhaitent se former veulent de formation cadrer au sein ou non de leur entreprise qui est financée par celle-ci. Le CPF est fait pour son propre compte, nous en entendons beaucoup parler car beaucoup d’arnaques. 

L’actualité dévalorise la valeur ajoute que peut avoir une formation dans un system sûr et cadrer. Les employés peuvent se former tout au long d’une année avec les OPCOs des entreprises.

Les organisme certifieurs sans valeurs ajouter mette en avant que la sous-traitance n’est plus d’actualité, c’est un quiproquo de taille.

La sous-traitance pour le CPF est diminuée, car le sous-traitant doit aussi avoir Qualiopisoit aucun avantage du a la sous-traitance. Alors que si vous souhaitez faire de la sous-traitance, il est toujours possible entre professionnelles, à travers les OPCOs. 

Nous avons eu la chance de préparer notre certification dans les moindres détails pour palier à ce manque d’information. C’est pourquoi Form&Nous est conforme aux exigences de l’état.

QUALIOPI

QUALIOPI est une certification délivrée par un organisme certificateur. L’auditeur se déplace sur site pour vérifier l’application des dispositions prévues par l’organisme de formation afin d’être en conformité avec le Référentiel National Qualité. Depuis le 1er Janvier 2022, L’Etat a mis en place la certification Qualiopi pour l’ensemble des prestataires de la formation, elle est donc obligatoire pour que les entreprises bénéficient des fonds prévus dans le cadre de la formation professionnelle. 

Qualiopi met en avant les différentes compétences que doit acquérir un formateur, mais pas seulement. Un portage salarial n’ayant plus lieu, les actions externes n’ont plus leurs place hormis pour les formateurs souhaitant soutenir les entreprises avec les budgets OPCOs.

Vous pouvez consulter cet article pour approfondir vos connaissances.

 La sous-traitance est nommée de façon plus ou moins explicite à plusieurs reprises dans le Référentiel National Qualiopi (RNQ, qui doit être suivis à la lettre pour avoir Qualiopi.) Voici quelques exemples des indicateurs qui la compose.

  •  “Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux ….)“.

Ici l’expression “intervenant externe” vise clairement les sous-traitants. L’organisme doit être en mesure de démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation et au bon déroulement de la formation.

Indicateur 21 :

  •  “Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes adaptés à la prestation”. 

Il est précisé ici que cet indicateur peut faire appel à des sous-traitants du prestataire de formation. 

L’indicateur 27 :

  •  “Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel“. 

C’est l’indicateur phare concernant la sous-traitance. Le prestataire doit être en mesure de démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect du référentiel par le sous-traitant.

Ces exemples ci-dessus signifient qu’il n’y a pas d’obligation de certification des sous-traitants en ce qui concerne les formations avec les Opcos: la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants. En clair, un organisme qui sous-traite ses formations doit s’assurer que ses sous-traitants respectent les exigences du référentiel QUALIOPI. 

En ce  qui concerne la loi Form&Nous prend ce rôle, porte votre projet et les différentes modalités qui la compose.

En ce qui concerne Form&Nous nous vous faisons passer dans un tunnel afin de ne plus se poser des questions en ce qui concerne les normes ou si vous avez le droit ou non de le faire.

Comme nous l’énoncions juste avant, le donneur d’ordres prend la responsabilité du respect du référentiel et doit donc s’assurer que tous ses sous-traitants non certifiés respectent et appliquent les exigences du référentiel compose de 7 critères majeures, traitant 32 points essentiels. (nous développons les points dans cet article)

Il est important de noter aussi qu’une certification représente un gage de qualité, et permet d’engager une démarche de recherche d’amélioration de performances de l’organisme. Si les retours sur votre formation sont négatifs, vous devrez donc faire des modifications par rapport aux informations communiquées par les anciens participants.

Même si le CPF et les OPCOs n’ont pas as pour le même but en ce qui concerne le stagiaire, nous nous permettons de prendre ces deux exemples, qui sont les plus parlants pour le formateur. Vous pouvez également consulter cet article de blog pour en savoir plus sur les conditions du stagiaire. Il ne peut demander un financement pour son propre compte en passant par les OPCOs par exemple.

« Toute prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est désormais interdite, que ce soit par téléphone, par SMS, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux en ligne. C’est l’objet de la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF. »

Il existe 3 possibilités pour qu’une formation soit éligible au CPF :

Nous vous rappelons les financement en fonction de votre situation dans cet article.

La certification présente l’avantage de pouvoir bénéficier d’opportunités de financements pour les clients particuliers et ainsi rendre les formations plus accessibles aux clients finaux.

En revanche, elle représente un coût non négligeable, du temps à passer afin de mettre en place les méthodes de travail et les bonnes habitudes à tenir, aujourd’hui est renforcé d’autant plus. Il faut également passer la certification ou avoir un contrat de sous-traitance avec un organisme de formation qui aura votre certification et vous faisant suivre les démarches en bon et dû forme, mais ce n’est plus suffisant.

Depuis peu il est beaucoup plus difficile de faire appel au CPF, les sous-traitants soumis aux mêmes exigences que les Organismes donneurs d’ordre

L’article 3 prévoit une procédure de vérification des organismes de formation, pour garantir leur qualité et leur honorabilité. (jusqu’ici tout va bien)

L’article 4 vise à réguler l’articulation entre Organismes de Formation et sous-traitants. Il soumet les sous-traitants aux mêmes exigences que les organismes de formation donneurs d’ordre, à savoir la déclaration d’activité, le respect des conditions de la Caisse des Dépôts – CDC et, surtout, la certification Qualiopi, « ce qui veut dire, une mesure  qui évite le portage ». Une mesure nécessaire selon la Ministre qui précise que « certains organismes ne proposent qu’un « portage Qualiopi » et agissent comme des sociétés-écrans qui échappent au contrôle ». Ce qui constitue un « nid à fraude ». Le projet revient maintenant à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Son application sera précisée par un décret. Des aménagements sont en cours d’étude pour tenir compte de la situation des formateurs indépendants.

C’est pourquoi Form&Nous s’arrête pour le moment au OPCO afin de développer un nombres d’outils suffisant pour aider encore mieux les personnes souhaitant passer par Form&Nous pour du CPF. Nous travaillons sur toutes ces nouvelles démarches.

En ce qui concerne les OPCOs

Le portage n’est pas encore mis de côté, grâce une structure qui est mise en place depuis un certain temps et qui fait ses preuves. Moins d’abus, les personnes gérants les OPCOs sont sur le qui-vive.Le portage, n’est pas plus lège, au contraire avec les entreprises faisant du portage, cependant, il a un vrai rôle de portage, pouvant partager son statue Qualiopi a son sous-traitant.

Nous vous invitons à aller lire notre article sur le portage afin de bien déterminer les termes de celui-ci.

Ce projet de loi va amener une régulation de la sous-traitance en imposant le NDA et la certification Qualiopi ou le salariat aux sous-traitants. Il permet de compenser la facilité d’obtention des financements sur la plateforme EDOF.

Pour répondre clairement aux nombreux indépendants qui se posent la même question : « Faut-il que je sois certifié pour continuer de travailler pour un autre organisme de formation ? ».

La réponse est non, car vous devez, vous-même être organisme de formation. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’avoir Qualiopi si vous utilisez les OPCOs. Car vous passez par un prestataire comme Form&Nous qui vous fait un contrat de sous-traitance, (du portage administratif) c’est celui-ci qui a Qualiopi et vous fait respecter ces process pour que vous soyez en ordre. Mais, si vous souhaitez faire du CPF alors il vous faudra également la certification et les recommandations de l’Etat ne sont plus les mêmes depuis 2023, vos formations devrons être référencé au RNCP. Peu importe l’organisme de formation choisi.

FORM &NOUS dans tout ça

Un organisme de formation sous-traitant n’a pas l’obligation de se faire certifier Qualiopi hormis s’il veut faire du CPF désormais. C’est la structure qui assure la facture de la formation qui est responsable de la qualité de l’action de formation envers son client final. C’est a celui-ci d’être en ordre afin de rendre éligible son offre de formation aux fonds publics et paritaires de la formation professionnelle.

C’est pourquoi Form&Nous crée la facture a son nom et doit maîtriser de A a Z la formation même si nous faisons appel a un sous traitant, notre plateforme sert à cadrer le sous-traitant comme les stagiaires, avec un système d’entonnoir afin de respecter les critères Qualiopi, possibilités de le faire avec le partenariat des OPCOs.

Formateur, pensez à aller vers une option bien plus simple que le passage de cette fameuse certification Qualiopi et le CPF. Faite du portage ! 

On vous en parle dans cet article.

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