Voici un article mit à votre disposition pour pouvoir approfondir vos connaissances.
Ces questions nous ont été pose directement via un notre email (formeetnous@gmail.com) n’hésitez pas a nous poser des questions afin de pouvoir participer a l’avancer de Form&Nous.
Nous les avons reformuler certaines questions pour etre plus générale, ce qui servira au plus grands nombres et ne viser aucun membres de la communauté.
Les réponses se trouve a la suites des questions
QUESTION : Je suis non soumise à la TVA pour le moment, ça risque d’évoluer. Dans ce cas, comment ça se déroule ?
REPONSE : Dans ce cas, c’est Form&Nous qui encaisse la TVA et la redonne, du coup je ne collecte pas le jour où je passe en TVA ?
Nous te conseillions de faire une demande d’exonération de TVA sur la formation à partir du moment où tu auras ton numéro d’organisme de formation. Comme ça tu ne seras pas embêtée par la TVA pour ton activité de formation. Form et Nous a cette exonération donc on l’applique ou pas, selon les besoins du formateur. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19113
QUESTION : Je n’ai pas de RCP (responsabilité civile professionnelle), est-ce que ça pose un problème ?
REPONSES : Normalement tant que tu n’accueilles personne dans des locaux c’est bon. Cependant nous te conseillons vraiment d’en prendre une, l’assurance t’aidera à te protéger en cas de client qui t’attaque en justice ou de problème pro.