Tout savoir sur le portage Qualiopi
Qu’est ce que le portage ?
Le portage est un contrat tripartite, entre trois personnes morales ou physiques pour une mission, une activité, sur une durée, un temps donné.
C’est une forme d’emploi impliquant une relation tripartite entre l’entreprise de portage administratif ou salarial, l’entreprise cliente et le travailleur indépendant.
C’est un dispositif qui permet à n’importe quel individu de pouvoir exercer ses activités, facturer ses prestations et percevoir une rémunération directement proportionnelle à l’activité désignée.
L’entreprise de portage : est un choix stratégique de votre business, elle vous prends des frais qui impute directement votre marge. Il faut que celle-ci ne soit pas trop onéreuse, comme Form&Nous. Mais au contraire vous fasses gagner du temps, donc de l’argent.
Il existe deux types de portages Qualiopi
Cependant Form&Nous propose uniquement du portage Administratif.
Le portage salarial :
En portage salarial, la personne portée est salariée de l’entreprise porteuse. Un portage salarial permet de fixer ses prix, ses horaires par deux contrats : une convention d’adhésion (la convention d’adhésion vient fixer le cadre de la relation entre le consultant et la société de portage) et un contrat de travail qui lie le consultant porté à l’entreprise porteuse. Il prend alors le nom de salarié porté. Il devra respecter les condition des termes qui les lies.
Le contrat de travail permet au consultant de profiter du statut de salarié et de tous les avantages sociaux qui y sont associés. Il reprend l’ensemble des mentions légales présentes dans un contrat de travail classique (type de contrat, date du terme si contrat à durée déterminée…).
Le portage salarial peut-être intéressant pour les travailleurs indépendants. Cette solution ne fonctionne pas si vous avez des salariés. Attention aux frais associés au portage salarial. Qui dit salarié, dit aussi charges salariales et charges patronales qui représentent souvent 50% des revenus de vos prestations.
Portage administratif :
Ça fonctionne comme le portage salarial. Mais au lieu d’être salarié (et de toucher un salaire), vous serez sous-traitant et la société de portage vous versera des honoraires correspondant au montant du contrat de sous-traitance.
Le contrat de sous-traitance vient fixer la relation entre la société de portage (Form&Nous) et le sous-traitant (formateur désigné). Il définit le cadre de la mission, les heures à effectuer, le lieu de la prestataire ainsi que son objet, en ce qui concerne Form&Nous, la formation.
L’avantage du portage administratif est que vous êtes un sous-traitant et non un salarié !
Le premier avantage du portage administratif, c’est la simplicité administrative. Vous ne vous occupez de presque rien. Puisque c’est la société de portage qui s’occupe par exemple de l’édition des dossiers de formation (devis, programme, convention, convocations à la formation…)
Le deuxième avantage est une opportunité fiscale, vous êtes un sous-traitant et de ce fait, le montant que vous recevez n’est pas affecté par d’éventuelles cotisations. Quelques modalités peuvent aussi changer :
- En tant que société, vous pouvez faire intervenir vos salariés en votre nom. Ce n’est plus une personne qui peut travailler avec l’entreprise de portage, mais bien toute une équipe, et c’est votre société qui sera payée pour la prestation.
- En tant que micro-entrepreneur, votre impôt sur le revenu et vos charges sociales sont calculés sur votre chiffre d’affaires « encaissé ». C’est-à-dire les sommes qui arrivent sur votre compte bancaire. Alors qu’avec le portage, c’est une optimisation, car c’est la société de portage qui vous paie, elle vous règle alors votre facture que vous encaissez « pour votre compte » et non un chiffre d’affaires.
Une fois votre choix réalisé entre portage salarial et portage administratif, vous pourrez vous lancer dans l’opérationnel et commencer à proposer des formations.
Ce qu’il faut retenir
Dans du portage salarial, votre chiffre d’affaires est transformé en salaire versé par l’entreprise de portage. Mais avec le portage administratif, vous touchez des honoraires.
Il existe deux types de portages : Administratif/Salarial
Attention à l’entreprise de portage choisie
Pensez a votre régime de base, afin que celui-ci ne vous limite pas dans la durée.
Quel rapport entre le portage et Qualiopi ?
Ici nous soulevons les nouvelles normes de l’Etat concernant la formation: Qualiopi.
La certification Qualiopi est une certification d’Etat qualité attribuée aux organismes proposant des actions de formation. Ces organismes de formation (vous) prennent une autre appellation : les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC).
Pourquoi passer Qualiopi ?
La question de la qualité des formations et le suivi des sommes gérées dans le cadre de la formation professionnelle sont évoquées depuis quelques années et sont perçus comme un gouffre financier de l’Etat Français. Ce dispositif avait besoin d’être simplifié, gagner en visibilité afin que les acteurs et les bénéficiaires finaux s’y retrouvent. Il fallait des professionnels du secteur pour se frayer un chemin dans les méandres de ces pratiques incompréhensibles, aujourd’hui Form & Nous est a vos cotés pour tout vous expliquer.
La certification Qualiopi atteste de la qualité des processus et du fonctionnement des prestataires de formation et de développement des compétences. C’est le sésame pour obtenir des fonds publics lié a la formation. Que ce soit des budgets issus des Opérateurs de Compétences (OPCO) ou bien du Compte Personnel de Formation (CPF). Elle est indispensable.
Des organismes certificateurs sont ensuite habilités à travailler avec les organismes de formation pour s’assurer qu’ils sont bien dans le respect du cahier des charges. Un cahier des charges bien rempli qui doit permettre à l’Etat de voir qu’il n’y a pas d’abus de bien sociaux.
Sans Qualiopi, il vous sera presque impossible de proposer des formations financées par les OPCOs et le CPF, d’où le recours au portage administratif par un nombre croissant d’entreprises.
Que faut-il faire pour passer Qualiopi ?
Il faut dans un premier temps devenir organisme de formation nous l’avons vu juste avant.
Comment devenir organisme de formation ? Nous vous montrons toutes les démarches à réaliser dans l’article « étapes pour devenir organisme de formation. Form & Nous encourage et accompagne tous ses formateurs à devenir organisme de formation afin qu’ils répondent aux exigences légales de l’Etat.
Passer Qualiopi est une obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022 de l’Etat Français.
Les personnes concernés par Qualiopi sont les personnes qui donnent le droit au :
- Actions de formation
- Bilans de compétences
- Actions de validations des acquis de l’expérience (VAE)
- Apprentissage (Centres de formations des apprentis – CFA)
Les processus d’une entreprise sont audités pour une spécificité, Form & Nous est certifié Qualiopi pour ses actions de formation mais pas pour les bilans de compétences. Nous ne pouvons donc pas vous accompagner sur des projets de bilans de compétences.
C’est pourquoi le choix du portage est très important :
Si vous réalisez du portage administratif, vous serez obligé de passer votre entreprise en « organisme de formation ». Assez peu contraignant, vous devrez juste déclarer un Bilan Pédagogique et Financier chaque année (Form & Nous vous donne un format pré-rempli du document selon vos actions de formation).
En étant salarié (portage salarial) à ce moment la c’est à l’entreprise de portage de devenir :
- Organisme de formation et Qualiopi,
Vous êtes alors dépendant de cette même entreprise, une dépendance plus ou moins élevé. Avec Form&Nous c’est de façon ponctuel, sur la durée du contrat de portage.
Pour bénéficier des financements de l’Etat, il faut devenir organisme de formation mais pas seulement !
La certification Qualiopi est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial. La certification obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de 4 ans et l’audit de surveillance sera réalisé entre le 14e et le 28e mois. Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité.
Cette certification demande un financement, beaucoup de temps et d’énergie. Vous devrez adapter vos processus interne aux demandes de Qualiopi afin de respecter les règles en vigueur et de pouvoir obtenir ce Graal.
Pour contourner les problèmes que cela peut engendrer, les sociétés, micro-entrepreneurs, indépendants peuvent passer par du portage administratif (attention a la TVA pour les auto-entrepreneur). Cela permet aux entreprises qui souhaitent sous-traiter l’administratif ou dont l’activité de formation est secondaire de profiter des dispositifs de financement sans avoir besoin d’obtenir Qualiopi.
Ceux-ci bénéficient alors des certifications de l’entreprise de portage sans en supporter les inconvénients. C’est à l’entreprise de portage qu’il conviendra de vérifier votre conformité avec Qualiopi, sans que vous ayez besoin de passer la certification.
Oui, le portage de Qualiopi est possible, n’attendez plus, devenez un acteur de la formation avec Form & Nous.
Vous pourrez proposer des formations facilement via notre logiciel en ligne et profiter ainsi d’un logiciel pour suivre vos participants, réaliser les examens de fin de session et l’évaluation des acquis. Une équipe et une interface simple vous accompagnent tout au long de votre formation, de sa création jusqu’à votre paiement avec des règles claires grace a un tunnel. Chez nous pas d’abonnement ni de frais cachés, nous prenons une commission sur chacune de vos formations.
Vous pouvez également consulter notre article sur : Comment faire de la sous-traitance pour Qualiopi ?
Vous avez moins de 50 salariés dans votre entreprise ou vous êtes indépendant et vous souhaitez vous former ou former des collaborateurs ?
Consulte notre article de blog sur les différents OPCOs afin de comprendre le systems de la formation. En voici un apercu.
