Étapes pour devenir organisme de formation
Pour connaître toutes les étapes et devenir organisme de formation, nous vous avons résumé les démarches en 3 grandes étapes.
Les étapes pour devenir organisme de formation sont succinctes, mais il faut être rigoureux, comme dans tout ce que vous avez à faire au sein d’une formation. Vous allez traiter avec l’Etat régulièrement, il faut être méthodique, rassurez-vous nous pouvons vous accompagner tout au long de vos différents cursus.
1ère étape : Création de votre entreprise individuelle ou de votre société
Tout d’abord, vous devez créer votre entreprise individuelle ou une société comme une SARL ou une SAS. Avec l’entreprise individuelle, vous pouvez opter pour la micro-entreprise (auto-entrepreneur) dont le type d’imposition est intéressant lorsque l’on propose des prestations de service. Si vous optez pour la création d’une société unipersonnelle, vous avez le choix entre créer une SASU ou une EURL.
J’apporte également votre attention sur la TVA qui avec Form&Nous doit être facturé, attention, certains statues peuvent être un handicap avec cela.
2ème étape : Dépôt de la déclaration d’activité auprès de la Direccte (SRC) et obtention d’un numéro de formateur. site de la Direccte
Vous devez ensuite réaliser le dépôt de votre déclaration d’activité auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cette déclaration est nécessaire pour obtenir votre numéro de formateur (ou numéro d’activité) et doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la signature du premier contrat de formation.
Il faut donc effectuer sa première formation en même temps pour l’obtenir. Celle-ci doit être exemplaire pour être sûr d’avoir et devenir organisme de formation.
La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Le formulaire Cerfa de la déclaration d’activité n°10782*05 complété et signé ;
- La copie du justificatif de votre numéro SIREN (ex : extrait KBIS) ;
- Le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, en tant que dirigeant de l’entreprise ou la société ;
- Copie de l’un des éléments suivantes : 1ère convention de formation professionnelle ou bon de commande ou facture établie pour la réalisation de la prestation de formation ou premier contrat de formation professionnelle ou contrat d’apprentissage
- Le programme de formation ;
- L’identité et les CV des formateurs qui interviennent dans la réalisation de l’action de formation. Vous devez également indiquer le lien contractuel qui les lie à votre organisme.
Dès le dépôt, vous êtes autorisé à exercer votre activité de formateur (gardez bien un accusé de réception de la demande). La Direccte dispose d’un délai de 30 jours pour vous délivrer un récépissé indiquant votre numéro d’enregistrement. Ce numéro d’activité doit obligatoirement figurer sur tous vos documents : convention de formation, contrat de formation, bons de commande, devis, factures, etc.
Deux obligations lorsque vous possédez un numéro de déclaration d’activité :
- faire une déclaration annuelle du Bilan Pédagogique et Financier
- Posséder un règlement intérieur dédié aux stagiaires de l’entreprise.
Cette dernière obligation est souvent oubliée par les organismes de formation.
Site pour faire la démarche en ligne : Site officiel
Exonération de TVA pour les prestations de formation
Vous pouvez ensuite demander l’exonération de TVA pour vos actions de formation. Pour ce faire, vous devez transmettre le formulaire Cerfa n°10219*16/3511-SD à la Direccte dont relève votre organisme de formation. L’administration dispose ensuite d’un délai de 3 mois pour vous répondre. L’exonération de TVA peut être appliquée à partir du jour de la demande, elle n’est pas rétroactive.
Attention celle-ci peut vous menez a régler de la TVA, via un taux de déductibilité si vous avez des formations avec TVA et sans TVA. Un rattrapage vous seras demandé et si vous avez mal calculé, vous devrez un rattrapage en fin d’année qui ira directement imputer votre trésorerie. Nus parlons en connaissance de cause, c’est pourquoi nous facturons automatiquement la TVA désormais.
3ème étape : Certification Qualiopi
Pour bénéficier de fonds mutualisés, l’organisme de formation doit obtenir la certification Qualiopi, une étape conséquente pour les entreprises de formation/
C’est à ce moment qu’intervient Form&Nous, votre organisme de formation qui devient une évidence pour tout automatiser. Grâce à notre solution de portage administratif, vous pourrez profiter de notre Qualiopi pour vos actions de formation, sans avoir besoin que votre entreprise la possède elle-même.
Concrètement, nous fonctionnons grâce à un système de sous-traitance afin que le dossier de financement soit accepté par les OPCOs. Les papiers sont à notre nom, mais vous réalisez la formation.
Afin d’être accepté comme organisme de formation, vous êtes obligé d’envoyer une déclaration d’activité à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) au plus tard dans les trois mois après la signature de votre premier contrat ou convention de formation. Ensuite, vous pouvez vous inscrire sur notre logiciel pour proposer vos formations et profiter de notre solution de portage administratif afin de profiter des financements OPCOs pour vendre vos formations professionnelles.
Ainsi, vous pourrez donner des formations facilement, en bénéficiant d’un logiciel de gestion automatisé et performant pour vous accompagner dans votre prestation.
Vous ne serez plus gene par la complexité de Qualiopi et vous vous évitez une grande partie de l’administratif de la formation. En échange, nous prenons une commission sur le montant totale de la formation de 10%. Un montant dérisoire par rapport au temps gagné.
Vous n’avez plus qu’a vous lancer dans la formation !